Mentions légales

Editeur, directrice de la publication et hébergeur

Le site Appartemisgestion.fr est édité par la SARL APPARTEMIS, au capital de 378 000 €, dont le siège social est situé au 29 rue Chastel 13100 Aix-en-Provence, immatriculée au R.C.S. d’Aix-en-Provence sous le numéro 808 299 754.

Le directeur de la publication est Sylvie HOFMAN.

Le site est hébergé par la SAS OVH dont le siège social est situé 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix  Tél. : 09 72 10 10 07 

Données personnelles

APPARTEMIS s’engage à ce que la collecte et le traitement des données des internautes, effectués à partir du site www.appartemisgestion.fr soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés.

Pour exercer l’un des droits que confèrent cette loi, il appartient à l’internaute d’adresser un courrier, accompagné de la copie de son titre d’identité, à l’adresse du siège social d’APPARTEMIS.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.appartemisgestion.fr quelle qu’en soit la nature ou la forme (ex. : graphismes, images, textes, vidéos, animations, logos et icônes), est la propriété exclusive d’APPARTEMIS, sous réserve des droits de tiers partenaires.

La consultation du site ne confère aucun droit à l’internaute sur l’un quelconque des éléments du site. En particulier, toute reproduction, représentation distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, est interdite sans l’autorisation expresse et écrite d’APPARTEMIS. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de l’internaute et réprimée par l’article L.335-2 du code de la propriété intellectuelle.

Crédits photographiques : photographe Christelle Calmettes, lecoindesentrepreneurs.fr et freepik.com

Retour en haut