APPARTEMIS GESTION collecte, stocke et traite, pour les besoins de son activité de formation et de conseil, des données à caractère personnel fournies par ses clients. Ces données sont relatives aux coordonnées de ses clients.

Dans le cadre de ce traitement, APPARTEMIS GESTION garantit qu’elle respecte les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après désigné « RGPD »).

Article 1^er – Responsable du traitement de données à caractère personnel

APPARTEMIS GESTION est responsable d’un traitement de données à caractère personnel tel que défini à l’article 4 du RGPD.

La fourniture des données à caractère personnel par le client se fonde sur la relation contractuelle établie avec APPARTEMIS GESTION au travers de la souscription du client aux services proposés par APPARTEMIS GESTION. À défaut de transmission de ces informations, le client ne peut pas bénéficier des services proposés par APPARTEMIS GESTION car, dans ce cas, elle ne pourra s’assurer de l’identité du client. APPARTEMIS GESTION informe le client qu’elle tient un registre d’activité du traitement de données à caractère personnel qu’elle effectue. APPARTEMIS GESTION garantit avoir pris toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité du traitement de données qui est hébergé en France.

Le client peut joindre APPARTEMIS GESTION par courrier postal, à l’adresse 29, rue Chastel – 13100 Aix-en-Provence ou par courriel à l’adresse s.hofman@appartemisgestion.fr

Article 2 – Finalité du traitement de données à caractère personnel

APPARTEMIS GESTION collecte, stocke et traite les données à caractère personnel de ses clients uniquement pour les besoins de son activité, sur la base du contrat conclu avec eux, encadrée juridiquement par l’adhésion au bon de commande ad hoc et à ses conditions générales formation et conseil telles qu’elles sont fournies avec ce bon de commande. Les finalités du traitement sont les suivantes :

• réalisation des prestations souscrites,
• gestion de fichiers clients et prospects,
• facturation et gestion des paiements,
• gestion de l’activité (ex. : planning, programmation des formations, fréquentation des formations),
• prospection commerciale et marketing.

Les catégories de personnes concernées par le traitement de données à caractère personnel traitées sont les suivantes : les personnes physiques qui participent aux prestations délivrées par APPARTEMIS GESTION à son client.

Les catégories de données à caractère personnel traitées sont les suivantes :

• nom et prénom des personnes physiques susvisées (ex. : personnes participant aux formations),
• leur adresse postale,
• leur adresse électronique,
• leur numéro de téléphone.

Article 3 – Destinataires, sous-traitants et communication des données à caractère personnel à des tiers

APPARTEMIS GESTION informe ses clients :

– qu’elle recourt au sous-traitant suivant pour la gestion de son fichier client : SELLSY SAS située 50, av du Lazaret 17000 La Rochelle ;

– que les données de ses clients sont stockées en France.

Tout changement fera l’objet d’une information du client, qui pourra s’y opposer par courrier postal à l’adresse 29, rue Chastel 13100 Aix-en-Provence ou par courriel à l’adresse s.hofman@appartemisgestion.fr

Article 4 – Transfert hors-UE

APPARTEMIS GESTION ne transfère aucune donnée à caractère personnel du client à des tiers situés en dehors de l’Union européenne. En cas de modification, elle en informera le client, qui aura la possibilité de s’y opposer par courrier postal à l’adresse 29, rue Chastel – 13100 Aix-en-Provence ou par courriel à l’adresse s.hofman@appartemisgestion.fr

Article 5 – Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données collectées par APPARTEMIS GESTION sont conservées pour toute la durée de la relation contractuelle avec le client et pendant 5 ans à compter de son terme.

Le client est en outre informé qu’APPARTEMIS GESTION pourra conserver ces données au-delà de la durée susvisée s’il apparaît nécessaire qu’elle établisse la preuve d’une constatation, de l’exercice ou de la défense de ses droits en justice.

Article 6 – Droits des personnes concernées par le traitement de données à caractère personnel

6.1. Droit d’accès

Le client dispose d’un droit d’accès à toutes les données collectées, stockées et traitées par APPARTEMIS GESTION le concernant. Il peut demander à APPARTEMIS GESTION une copie des données à caractère personnel faisant l’objet du traitement, étant précisé que cette copie fera l’objet d’une facturation par APPARTEMIS GESTION, dont le prix aura été transmis au client pour accord avant l’opération. Le client devra informer APPARTEMIS GESTION s’il souhaite obtenir cette copie sous format papier ou informatique. Ce droit s’exerce sous réserve du respect des droits et libertés des tiers.

6.2. Droit de rectification et de limitation

Le client peut demander la rectification des données traitées par APPARTEMIS GESTION le concernant lorsqu’elles sont inexactes ; APPARTEMIS GESTION pourra lui demander, le cas échéant, des justificatifs.

6.3. Droit à l’effacement – droit à l’oubli

Le client peut demander à APPARTEMIS GESTION de supprimer les données personnelles collectées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au traitement au regard de ses finalités, lorsqu’il exerce son droit d’opposition et qu’il n’existe pas de motif légitime justifiant leur conservation par APPARTEMIS GESTION, lorsque les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ou lorsque les données doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.

Le client est toutefois informé qu’APPARTEMIS GESTION pourra conserver ces données dans l’hypothèse d’une constatation, de l’exercice ou de la défense de ses droits en justice.

6.4. Droit à la limitation du traitement

Le droit à la limitation du traitement peut être exercé dans les hypothèses suivantes :

• le client conteste l’exactitude des données traitées : il peut demander à APPARTEMIS GESTION de suspendre le traitement des données qui le concerne dans l’attente de la vérification de son exactitude ;
• le traitement est illicite : le client peut s’opposer à l’effacement de ses données et demander à APPARTEMIS GESTION de les conserver sans les traiter ;
• APPARTEMIS GESTION n’a plus besoin des données mais le client, de son côté, estime qu’il a encore besoin du traitement pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice : il peut demander à APPARTEMIS GESTION de les conserver sans les traiter.

Dans chacune de ces hypothèses, APPARTEMIS GESTION ne pourra traiter les données du client, sauf avec le consentement de ce dernier, pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ou bien pour des motifs d’intérêts publics.

Tout client ayant obtenu la limitation du traitement sera informé par APPARTEMIS GESTION avant que la limitation en soit levée.

6.5. Droit à la portabilité des données

Le client peut demander à APPARTEMIS GESTION que lui soient transmises les données traitées qui le concernent, dans un format électronique structuré, lisible et couramment utilisé.

Le client peut également demander à APPARTEMIS GESTION que ces données soient transmises dans un même format à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

APPARTEMIS GESTION pourra s’opposer à l’exercice de ce droit dès lors que la portabilité porte atteinte aux droits et libertés d’un tiers.

6.6. Droit d’opposition

Le client peut s’opposer au traitement de ses données par APPARTEMIS GESTION à des fins de prospection. Pour exercer ce droit, il peut en faire la demande par courrier postal à l’adresse 29, rue Chastel 13100 Aix-en-Provence ou, par courriel, à l’adresse s.hofman@appartemisgestion.fr

Article 7 – Autorité de contrôle responsable

Le client est informé qu’il pourra formuler toute réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).

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